Club des motoneigistes Harfang des Neiges (693-11)

Nouvelle loi sur les tuyaux d’échappement bruyant

C’est à compter d’aujourd’hui, 11 décembre, que les propriétaires de motoneiges sont tenus de respecter la norme SSCC/11 concernant le système d’échappement de leur véhicule, comme le prévoit le Règlement sur les véhicules hors route.⚠️

La norme certifie que le système d’échappement répond aux exigences d’émissions de bruit. Cette exigence ne s’applique toutefois pas aux motoneiges fabriquées avant 2011‼️

Sont passibles d’une amende :
👉le conducteur qui circule avec une motoneige dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme SSCC/11;
👉la personne qui vend une motoneige neuve ou un démonstrateur dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme SSCC/11;
👉la personne qui installe ou fait installer sur une motoneige un silencieux non conforme à la norme SSCC/11.

Les amendes sont de 350$ à 500$ pour une personne et de 2000$ à 15 000$ pour une entreprise.

Pour en savoir plus ➡️https://bit.ly/3It8WbO